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 Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault

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MessageSujet: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Jeu 13 Juil - 1:25

Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault

La Cour fédérale a ordonné mercredi la saisie des biens de l'avocat Claude F. Archambault, connu pour avoir défendu de nombreuses vedettes, et des visages populaires.

Revenu Canada cherche à récupérer des impôts impayés depuis longtemps. Il serait question de plusieurs centaines de milliers de dollars.

Des huissiers se sont donc rendus chez Me Archambault. Ils ont notamment saisi une luxueuse résidence située sur la rive sud de Montréal.

TVA a appris que Me Archambault doit rembourser au fisc un montant de plus de 835 000$. Selon les informations obtenues, l'Agence du revenu a entrepris des démarches de recouvrement depuis plusieurs mois déjà, mais sans succès.

En vidéo, écoutez le reportage de Maxime Landry: http://lcn.canoe.com/lcn/infos/faitsdivers/archives/2006/07/20060712-190737.html

Source: http://www.lcn.canoe.com

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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Jeu 13 Juil - 1:28

Encore une fois, un avocat donne la mauvaise exemple. Puisqu'il est une personnalitée publique, les médias vont être de son côté et une sentence bonbon suivera...

BRAVO!!!

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nelson sergerie



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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Jeu 13 Juil - 10:47

Admin a écrit:
Encore une fois, un avocat donne la mauvaise exemple. Puisqu'il est une personnalitée publique, les médias vont être de son côté et une sentence bonbon suivera...

BRAVO!!!


Attention... L'impôt n'est pas un tribunal ordinaire.
C'est le seul endroit où tu es COUPABLE jusqu'à preuve du contraire.
Et croyez-moi, ils sont très voraces... S'ils peuvent sucer une cenne noire, ils vont le faire! What a Face
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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Jeu 13 Juil - 12:11

nelson sergerie a écrit:
Admin a écrit:
Encore une fois, un avocat donne la mauvaise exemple. Puisqu'il est une personnalitée publique, les médias vont être de son côté et une sentence bonbon suivera...

BRAVO!!!
Attention... L'impôt n'est pas un tribunal ordinaire.
C'est le seul endroit où tu es COUPABLE jusqu'à preuve du contraire.
Et croyez-moi, ils sont très voraces... S'ils peuvent sucer une cenne noire, ils vont le faire! What a Face
C'est vrai, mon père est cousin avec les gens de revenu Canada, il est enquêteur à Revenu Québec, donc il fait des perquisitions aux quatres coins de la province et ils essaient toujours de retirer le plus d'argent possible. Est-ce que ça arrive souvent que des avocats aient des problèmes avec le revenu? Si Me Archambault aurait été un avocat ''no-name'' est-ce que vous pensez qu'il aurait les mêmes conséquences? Quant à moi, il n'aura pas un traitement de faveur par les juges, mais peut-être de la part des journalistes qui ne parleront pas trop contre lui.

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Carl Fiset



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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Ven 14 Juil - 11:32

Donc, si je cache de l'argent au fisc, je suis mieux de ne pas te faire de confidences là-dessus. Very Happy
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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Ven 14 Juil - 15:37

Carl Fiset a écrit:
Donc, si je cache de l'argent au fisc, je suis mieux de ne pas te faire de confidences là-dessus. Very Happy
Effectivement, tu es mieux de faire confiance à quelqu'un d'autre que moi...

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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Sam 15 Juil - 22:25

Claude F. Archambault a aussi la Ville de Montréal à ses trousses

Caroline Touzin

La Presse

L'avocat Claude F. Archambault n'a pas que le fisc à ses trousses. La Ville de Montréal lui réclame quelque 146 000 en taxes impayées, a appris La Presse.

Maître Archambault doit plus précisément 71 877 en taxes, 73 477 en intérêts et 673 en frais d'administration pour un total de 146 028 à ce jour, peut-on lire sur le relevé d'impôt foncier de son cabinet de la rue Le Royer, dans le Vieux-Montréal.

Cette somme s'ajoute aux 834 987 que lui réclame Revenu Canada, pour des impôts impayés entre autres. L'avocat, qui s'est fait connaître en défendant des vedettes québécoises, dont Michèle Richard, a récemment fait l'objet d'un bref de saisie accordé par la Cour fédérale.

Maître Archambault n'a pas payé ses taxes à la Ville de 1994 à 2002. En 2003, il est rentré dans le rang et a recommencé à payer. C'est ce qui empêche la Ville de procéder à des saisies. "Tant qu'on reçoit des paiements, on ne fait pas de saisie. Beaucoup de gens ne paient pas, mais d'aussi gros dossiers, c'est très rare. On n'en a pas 10, des dossiers comme ça", a expliqué un employé de la Ville qui a requis l'anonymat.

La Ville a obtenu un jugement à la cour municipale pour les comptes en souffrance de M. Archambault."Le tout a été transféré à notre service du contentieux pour le suivi du dossier", a confirmé la chargée de communication au service des finances, Denise Paré.

L'avocat qui a sa photo au dos de l'annuaire des Pages Jaunes n'a pas commenté, hier. Il serait en vacances depuis la fin du mois de juin.

Dans le cas de Revenu Canada, le bref a été accordé lundi. Le lendemain, des huissiers se seraient présentés à son cabinet du Vieux-Montréal, mais rien n'aurait été saisi. Le document visait aussi de luxueuses résidences lui appartenant, situées à Brossard et à Saint-Roch-sur-Richelieu. Le litige remonterait au moins à juillet 2005.

Claude F. Archambault, en plus de défendre son ancienne conjointe Michèle Richard, a été l'avocat de l'animateur de radio Gilles Proulx et de Guy Cloutier dans sa cause contre Nathalie Simard, avant que l'imprésario décide d'opter pour un règlement à l'amiable.

Source: http://www.cyberpresse.ca

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MessageSujet: Re: Saisie chez l'avocat Claude F. Archambault   Aujourd'hui à 14:29

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