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 Vente de CHOI-FM : Communication Media veut en appeler

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MessageSujet: Vente de CHOI-FM : Communication Media veut en appeler   Mar 21 Nov - 19:54

Vente de CHOI-FM : Communication Media veut en appeler

Nathaëlle Morissette

La Presse

Une demande de permission d'en appeler de la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant l'autorisation de la vente de la station CHOI-FM à Radio Nord a été déposée hier devant la Cour d'appel fédérale.

Le CRTC avait donné le feu vert à cette transaction le 20 octobre 2006. Ainsi, le requérant, MBL Communication Media - dirigée par Marc B. Lachance -, estime que le CRTC doit reprendre du début le processus d'appel de demandes pour l'obtention d'une licence permettant d'exploiter la fréquence 98,1 FM.

Selon l'avis de requête, MBL Communication Média estime que le "CRTC a erré en approuvant le demande de Radio Nord sans formellement procéder à des auditions publiques qui auraient permis, entre autres, à la requérante de pouvoir présenter une demande de licence de radiodiffusion afin d'exploiter (la fréquence)".

Par le fait même, le requérant reproche à l'agence de réglementation fédérale de ne pas avoir agi selon les règles dans sa façon de procéder pour l'attribution de la licence.

«(De plus), quant à nous, le CRTC a violé les ordonnances de la Cour d'appel fédérale qui lui demandait de sursoir à toute appel de demande pour la fréquence 98,1», explique l'avocat de MBL Communication Media, Me Marc-André Blanchard.

En effet, lorsque GENEX, propriétaire de CHOI FM, a appris que sa licence ne serait pas renouvelée en 2004, elle a demandé à la Cour d'appel fédérale d'ordonner au CRTC de ne pas faire d'appel pour la fréquence 98,1. Ce que la Cour a accepté. Déterminé à conserver sa licence, GENEX voulait empêcher qu'une autre compagnie l'obtienne. «Mais le CRTC a quand même fait un appel pour la licence», souligne Me Blanchard.

Le CRTC a refusé de commenter la demande déposée devant la Cour d'appel fédérale et il a été impossible d'obtenir des réactions autant de la part de Radio Nord que de CHOI-FM.

Source: http://www.cyberpresse.ca
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